sa promesse. Le conseil législatif, dit-il encore, en copiant M. Papineau, est précisément ce qu’il était, avant qu’on prétendit y faire des changemens. »
M. Roebuck ayant retiré la motion, le ministre proposa qu’il fût nommé « un comité spécial pour s’enquérir et rapporter à cette chambre jusqu’à quel point les griefs dont se plaignaient, en 1828, certains habitans du Bas-Canada, ont été redressés, et jusqu’à quel point les recommandations du comité de cette chambre qui s’en est occupé, ont été suivies, et pour s’enquérir de certains autres griefs, qui n’avaient pas été soumis à la considération de cette chambre, et qui sont maintenant détaillés dans les résolutions adoptées par la chambre d’assemblée du Bas-Canada, dans la dernière session, et faire rapport de son opinion sur iceux à la chambre ».
« Les noms que j’ai choisis pour former ce comité, ajoute le ministre, sont ceux des messieurs, maintenant membres de cette chambre, qui étaient membres du comité de 1828.
Il aurait sûrement dépendu de M. Stanley de faire traiter d’une toute autre manière les 92 résolutions de notre chambre, et elles ne durent qu’à sa grande libéralité l’honneur d’être prises en considération.
Le comité spécial fit, le 3 juillet, le rapport suivant :
« Votre comité a examiné mûrement les sujets qui lui ont été soumis, relativement aux affaires du Canada. Il a interrogé plusieurs témoins sur ces questions. Il a considéré attentivement les dépêches et les notes qui ont été échangées entre le bureau colonial et le gouverneur de la province, depuis 1828, correspondance qui lui a été communiquée sans réserve quelconque.
