des priviléges et élections, et ce comité rapporte, (en substance) à la majorité de 3[1] contre 1[2], que M. Child aurait dû être déclaré élu, et qu’il doit prendre son siége dans la chambre, que M. Chamberlin ne peut continuer à y siéger, et que s’il faut procéder sur la dernière partie de sa requête, cela ne peut empêcher M. Child de siéger maintenant ; que M. Ritchie s’était écarté de son devoir, en consultant l’Exécutif, sur un sujet lié à la liberté d’élection ; qu’il aurait dû agir sur sa propre responsabilité, ou consulter un avocat indépendant et désintéressé, et que l’intervention du gouverneur en chef et de l’avocat-général était inconstitutionnelle et subversive des droits et priviléges de la chambre. »
Ce rapport, déjà assez offensant pour le gouverneur, lui attira, de la part de M. Papineau les injures les plus vulgaires, dans le débat qui s’en suivit[3], et à M. Hamel, ainsi qu’à M. Ritchie, une sévère, sinon grave admonition. Vainement M. Gugy soutient-il en chambre que les procédés de l’officier-rapporteur ont été conformes à la loi, et que l’avis de l’avocat-général doit être regardé comme aussi bon que celui qu’aurait pu donner un avocat de Montréal, ou des Trois-Rivières, la majorité pense, ou veut juger autrement, et sur
- ↑ MM. Bourdages, Lafontaine et Rodier.
- ↑ M. Stuart.
- ↑ « L’officier-rapporteur s’adresse au gouverneur, qu’il regarde comme très habile. Il demande à cet honnête soldat ce qu’il doit faire. Il aurait dû consulter d’autres personnes, sans partialité. Jamais on ne vit un exemple d’une si grossière ignorance. Le gouverneur a compromis l’officier-rapporteur, sa conduite prouve qu’il est entièrement ignorant de la constitution anglaise, et il se précipite d’écarts en écarts. Il écrit à un avocat-général de sa création, qui lui donne un chef-d’œuvre d’ignorance. Au lieu de dire au gouverneur que l’intervention de l’Exécutif dans les élections est intolérable et doit être regardée comme odieuse, l’avocat-général ôse assumer une autorité qui n’appartient qu’à la chambre… Ce trio a donné une preuve complète de son ignorance. »
