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1o. Que nonobstant les progrès que le peuple a faits, du côté de l’éducation, au moyen de l’encouragement accordé par les actes récents de la législature, l’effet des obstacles opposés à sa diffusion générale, résultant de ce que les revenus des biens des Jésuites ont été détournés de l’objet auquel ils étaient originairement destinés[1], de la non-exécution de la promesse faite en 1801, de terres pour les écoles, et du rejet, par le conseil législatif, de plusieurs bills en faveur de l’éducation, est encore péniblement senti dans toute la province.

2o. Que la régie des terres incultes a été abusive et imprévoyante, et qu’elle met encore des obstacles aux établissemens, par les délais, les dépenses et les entraves, qui empêchent qu’elles ne soient occupées avec facilité et sûreté, par toutes les personnes sans distinction, disposées à s’y établir, &c[2].

3o. Que le pouvoir de régler le commerce de la province, réservé au parlement impérial, a occasionné des incertitudes préjudiciables aux transactions mercantiles, et des fluctuations désavantageuses dans la valeur des propriétés, &c.

4o. Que les habitans des différentes villes, paroisses, &c., souffrent du défaut de lois suffisantes pour les mettre en état de régler et administrer leurs diverses affaires locales, &c.

  1. En partie, fallait-il ajouter, d’après ce qui suit :

    « Les Jésuites de Québec, avant l’année 1776, ont toujours tenu ou fait tenir, une école régulière, où l’on enseignait gratuitement à la jeunesse la lecture, l’écriture, l’arithmétique : mais le gouvernement ayant jugé à propos de loger les archives de la province dans le seul appartement de la maison où les enfants pouvaient être admis les RR. PP. ont été contraints de discontinuer cette bonne œuvre. » Lettre de l’évêque de Québec (T. F. Hubert) du 18 novembre 1789.

  2. Quarante-huit ans se sont écoulés et notre gouvernement mérite encore le même reproche. — J. G. B.