cette chambre trouvait bon et convenable d’accorder des subsides…
La 75ème, fait le recensement des habitans du Bas-Canada, dont elle porte le nombre à 600,000, dont 525,000, d’origine française, et 75,000 d’origine britannique, ou étrangère.
La 76ème, est dans son commencement, une suite de la précédente, et dans sa fin, un préambule aux deux suivantes, qui contiennent une déclamation contre les juges, les officiers de la couronne, et les procédures judiciaires en matières criminelles.
Par la 79ème, notre chambre d’assemblée s’arroge tous les pouvoirs, priviléges et immunités de la chambre des communes d’Angleterre.
Les 80ème, 81ème, 82ème, et 83ème, offrent le développement de ces pouvoirs, etc., accompagné de plaintes et d’accusations diverses.
La 84ème, est un nouvel acte d’accusation, comprenant seize chefs ou articles distincts.
1. La composition du conseil exécutif, dont les membres sont en même temps juges de la cour d’appel.
2. Les honoraires exhorbitants dans divers bureaux de l’administration et du département judiciaire…
3. Les juges illégalement appelés à donner secrètement leur opinion… devenus partisans politiques…
4. Le conseil des emplois dans des vues d’intérêt et d’esprit de parti.
5. L’immiscement de conseillers législatifs dans les élections, pour les violenter et les maîtriser, et les choix d’officiers-rapporteurs, souvent faits dans des vues particulières et corrompues.
6. L’intervention de la force militaire aux élec-
