donner à entendre ; dans le cas du procureur-général, il agit d’après les instructions, ou suivant l’intention de cette chambre, et il parvint finalement, ou contribua à faire confirmer un acte pour lequel lord Aylmer avait été blâmé, et sans lequel la destitution n’aurait probablement pas eu lieu.
Le 20 novembre, lord Goderich avait écrit à lord Aylmer : « Qu’ayant pleinement et mûrement considéré les différentes pièces qui lui avaient été transmises par sa Seigneurie et par M. Viger, il avait trouvé qu’il était de son devoir d’aviser sa Majesté de Confirmer la suspension de M. Stuart, et dans une lettre du 7 décembre, le ministre exposait au gouverneur les raisons qui l’avaient induit à aviser le roi comme il l’avait fait. Ces raisons étaient le renouvellement des commissions, moyennant honoraires, pour les notaires ; la multiplicité des accusations portées devant la cour du banc du roi, quelques-uns des procédés, à l’élection de Sorel, ou conséquents à cette élection. Quant au reste, lord Goderich ne voit aucune raison de penser que dans les poursuites pour libelles, le ci-devant procureur-général n’ait pas suivi la marche qui lui a semblé de bonne foi la meilleure pour le service public, ou qu’il se soit formé une opinion erronnée sur le sujet ; et il doit dire que « l’imputation de motifs déshonorables, faite contre M. Stuart, dans le rapport du comité de la chambre d’assemblée, quoiqu’elle ne se trouve pas dans ses résolutions, n’est appuyée d’aucune preuve quelconque[1]. »
Les procédés du conseil législatif ne furent remarquables qu’en deux ou trois occasions différentes.
- ↑ Si lord Goderich trouvait que Stuart avait agi honorablement, pourquoi donc approuvait-il la suspension ?
