Le 28 février, les adresses suivantes au gouverneur furent proposées et agréées :
2. Pour un état détaillé de l’application proposée des items contenus dans l’estimation de la liste civile, du Bas-Canada, sous les titres de contingens, dans les classes Nos. 1 et 2, et sous les titres de pensions et items divers, dans la classe No. 3.
3. Pour un état du montant annuel en gros des rentes des biens des Jésuites ; un détail des salaires payés annuellement, et le montant annuel, en gros des autres frais de direction et de collection, avec un état du montant annuel de tous les autres paiements faits au moyen du dit fonds.
4. Pour des états du revenu annuel en gros du fonds des terres et du fonds des bois ; un détail des salaires payés, et du montant annuel, en gros de tous les autres frais de direction et de collection, avec un état du montant annuel de tous les autres paiements faits, au moyen des dits fonds, depuis l’année 1818, inclusivement.
5. Pour un état détaillé de l’application future proposée du revenu provenant des rentes des Jésuites, du fonds des terres et du fonds des bois et des autres chefs de revenu classés dans le message du 25, comme appartenant au revenu casuel et territorial.
6. Pour être informé si le juge de la cour de vice-amirauté avait fait choix de son salaire, au taux de £200 st. par année, tel que voté par cette chambre, ou des honoraires, que, sous le présent tarif, il était dans l’habitude de recevoir.
À cette série d’adresses le gouverneur répondit, qu’il n’était pas en son pouvoir de fournir un état détaillé de l’emploi des items contenus dans l’évaluation de la liste civile proposée,… sous les chapitres
