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Cependant, M. Bourdages, battu dans la session précédente, était revenu à la charge, le 10 janvier, contre le conseil législatif, et le 15, la chambre adopta, à la majorité de 34^[1] contre 26^[2], les propositions suivantes.

« Du moment, où, d’après les capitulations, les habitans du Canada devinrent sujets britanniques, ils eurent droit de jouir du système représentatif^[3], et des droits politiques des sujets anglais.

« La disposition de l’acte de la 31^e Geo. III, chap. 31 qui revêt sa Majesté du pouvoir insolite, contraire aux principes de la constitution britannique, de composer à son gré, une branche entière de la législature provinciale^[4] est incompatible avec les principes d’un gouvernement libre.

« L’expérience de plus de quarante années a démontré que la constitution et la composition du conseil législatif de cette province n’ont pas été, et ne sont pas propres à procurer à cette province le contentement et le bon gouvernement d’icelle, ni dès lors à

↑ MM. Amiot, Archambault, E. Bedard, Bertrand, Bourdages, Bureau, de Bleury, Deligny, Deschamps, De Witt, J. Dorion, P. A. Dorion, Fortin, Guillot, Hamilton, Huot, Kimber, Leslie, Lemay, Letourneau, Masson, Méthot, Morin, Poulin, Proulx, Raymond, Rivard, Rochon, Rodier, Simon, Thibaudeau, Trudel, Valois, Viger.
↑ MM. Anderson, Badeaux, Baker, Berthelet, Caldwell, Casgrain, Courteau, Cuvillier, Davis, Goodhue, Gugy, Heriot, Hoyle, Neilson, Power, Quesnel, Quirouet, Scott, Stuart, A. C. Taschereau, Taylor, Vanfelson, Wood, Wright, Wurtele, Young.
↑ Cette proposition n’est pas seulement très contestable ; elle est encore tout-à-fait dénuée de fondement, d’après la pratique de l’Angleterre vis-à-vis de ses propres colonies naissantes, et même croissantes.
↑ « Un lecteur inattentif conclurait de la lecture des résolutions adoptées par la chambre, le 15 de ce mois, que le roi a le pouvoir extraordinaire et insolite de composer à plaisir une branche entière de la législature, sinon à chaque session, du moins à chaque parlement, tandis que, dans le fait, il ne convoque que ceux qui, comme les lords, ont été créés par les rois ses prédécesseurs, ou par lui-même, à des époques antérieures. »

[1] MM. Amiot, Archambault, E. Bedard, Bertrand, Bourdages, Bureau, de Bleury, Deligny, Deschamps, De Witt, J. Dorion, P. A. Dorion, Fortin, Guillot, Hamilton, Huot, Kimber, Leslie, Lemay, Letourneau, Masson, Méthot, Morin, Poulin, Proulx, Raymond, Rivard, Rochon, Rodier, Simon, Thibaudeau, Trudel, Valois, Viger.

[2] MM. Anderson, Badeaux, Baker, Berthelet, Caldwell, Casgrain, Courteau, Cuvillier, Davis, Goodhue, Gugy, Heriot, Hoyle, Neilson, Power, Quesnel, Quirouet, Scott, Stuart, A. C. Taschereau, Taylor, Vanfelson, Wood, Wright, Wurtele, Young.

[3] Cette proposition n’est pas seulement très contestable ; elle est encore tout-à-fait dénuée de fondement, d’après la pratique de l’Angleterre vis-à-vis de ses propres colonies naissantes, et même croissantes.

[4] « Un lecteur inattentif conclurait de la lecture des résolutions adoptées par la chambre, le 15 de ce mois, que le roi a le pouvoir extraordinaire et insolite de composer à plaisir une branche entière de la législature, sinon à chaque session, du moins à chaque parlement, tandis que, dans le fait, il ne convoque que ceux qui, comme les lords, ont été créés par les rois ses prédécesseurs, ou par lui-même, à des époques antérieures. »

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