rin, à Montréal ; M. J. Bruyères, aux Trois-Rivières. Les procureurs-généraux et les greffiers furent aussi des Suisses français, ou des Canadiens qui ne parlaient pas la langue anglaise.
Par une ordonnance du général Murray, du 31 octobre (1760), il est ordonné que le conseil de guerre s’assemblera le mercredi et le samedi de chaque semaine : « la connaissance des différens que les habitans des côtes[1] pourraient avoir entre eux, à raison des clôtures, dommages, &c., est renvoyée au commandant de la troupe, dans chaque côte, lequel les devait juger sur-le-champ, Sauf appel au conseil militaire, si le cas y échéait et qu’il y eût matière. »
Par une autre ordonnance du 2 novembre, le général Murray nomme procureurs-généraux et commissaires de la « cour et conseil de guerre, » comme gens « de bonne vie, mœurs et capacité en fait de loi, » M. Jacques Belcour de Lafontaine, « dans toute l’étendue de la côte du Sud, » et M. Joseph Étienne Cugnet, « dans toute l’étendue de la côte du Nord ; » et, par commission de la même date, M. Jean Claude Panet est fait « greffier en chef de la cour supérieure de Québec, et dépositaire des minutes, actes et papiers du gouvernement. »
Cet ordre de choses demeura à peu près le même, dans le district de Québec, jusqu’à l’établissement du gouvernement civil, en 1764 ; mais, par une ordonnance du 13 octobre 1761, le général Gage divisa son gouvernement de Mont-réal en cinq districts, ou arrondissemens, et établit cinq « chambres de justice, » auxquelles il donna pour stations ou chefs-lieux, la Pointe--
- ↑ Ce mot était, et est encore employé par extension, dans ce pays, pour signifier concessions, ou rangs de terres, ou fermes à la campagne.
