nemens, ou plutôt, il adopta la division qu’il trouva établie de cette colonie en trois gouvernemens distincts, savoir, de Québec, de Mont-réal et des Trois-Rivières. Il mit le major-général James Murray à la tête du premier, et il nomma le brigadier Thomas Gage, gouverneur de Mont-réal, et le colonel Ralph Burton, gouverneur, ou commandant des Trois-Rivières. Il partit pour New-York vers le 20 septembre (1760), et quoique retenant le titre et les pouvoirs de gouverneur, ou capitaine-général du pays conquis, il laissa aux gouverneurs particuliers qu’il venait de nommer, le soin d’établir des cours, ou tribunaux, pour l’administration de la justice dans leurs districts respectifs.
Le premier document venu à notre connaissance sur le sujet, est un placard, ou une proclamation, en vertu de laquelle les officiers de milice, dans chaque paroisse du gouvernement de Mont-réal, sont « munis d’autorité pour terminer les différens qui pourraient survenir parmi les habitans de ces paroisses, avec la faculté de pouvoir appeller de leurs jugemens par-devant les officiers commandant les troupes du roi, dans le canton où les parties résident, et d’en appeller encore par-devant le gouverneur lui-même. »
Le général Murray établit, dans son gouvernement, ce qu’il appelle indifféremment conseil militaire, conseil de guerre, cour, ou conseil supérieur[1] : mais ce conseil n’était guère établi que pour les affaires difficiles, ou de grande importance, que le gouverneur trouvait à propos de lui renvoyer ; car il jugeait lui-même, en première
- ↑ Les individus qui composèrent d’abord le conseil militaire de Québec furent : le major Augustin Prevost, et les capitaines Hector Théophile Cramahé, Jacques Bazbult, Richard Baillie, Hugh Cameron, Edward Mabane, James Brown. Les noms de baptême des trois derniers sont francisés dans la proclamation, ou ordonnance de création.
