augmenter leurs frais, les huissiers n’obligent fréquemment les parties à comparaître, bien qu’elles consentent à faire incessamment ce qui leur est demandé. »
Cette lettre, datée du 12 juillet 1769, parle d’un autre genre d’extorsion, qui consistait à faire payer à chaque plaideur la somme de six francs, ou une somme quelconque, pour l’usage de la chambre des magistrats.
Mais si la lettre du greffier du conseil révèle des abus énormes dans l’administration de la justice à Mont-réal, le rapport du comité de ce corps chargé par le gouverneur de prendre le sujet en considération, en fait connaître de plus criants encore, s’il est possible. Dans ce rapport, daté du 11 septembre, il est dit, entre autres choses ; « Que les pouvoirs trop étendus donnés aux juges de paix, au sujet de la propriété, par l’ordonnance de septembre 1764, ont été exercés d’une manière arbitraire, vexatoire et oppressive, particulièrement dans le district de Mont-réal ; que quelque amples que soient ces pouvoirs, les juges de paix de Mont-réal les ont outrepassés, en plusieurs cas, et se sont attribué une juridiction qui ne leur est point accordée même par l’ordonnance précitée, et qui ne doit être exercée par aucune cour sommaire quelconque ; qu’un magistrat en particulier a exercé seul une autorité que l’ordonnance n’accorde pas même à trois juges de paix siégeant en cour, aux sessions de quartier ; qu’en conséquence d’une omission essentielle dans l’ordonnance de septembre, les magistrats se sont arrogé une autorité importante et dangereuse, par l’exercice de laquelle les prisons sont constamment remplies d’un nombre d’objets malheureux, et des familles entières se trouvent réduites à la mendicité, la pratique ordinaire étant de faire vendre les propriétés foncières pour le paiement d’une dette, quelque petite qu’elle soit, et de mettre le débiteur en
