local a cru nécessaire, pendant un bon nombre d’années[1] d’avoir recours à une mesure que la plus absolue nécessité pouvait seule justifier, savoir l’appropriation annuelle faite de son autorité privée[1], de sommes considérables des deniers de la province, sans le consentement des représentans du peuple, sous le contrôle desquels la constitution a placé l’appropriation de ces deniers. Votre comité ne peut s’empêcher de regretter beaucoup, que dans une colonie britannique, on ait laissé subsister un tel état de choses, pendant un si grand nombre d’années, sans faire au parlement aucune communication à ce sujet.
« Votre comité a entendu des témoins relativement au receveur-général, aux schérifs et aux biens des jésuites… Il recommande pour l’avenir, de prendre des mesures de sûreté, par un cautionnement suffisant, et une audition régulière des comptes… Il paraît à désirer que les revenus provenant des biens des ci-devant jésuites soient appliqués à l’éducation généralement.
- ↑ a et b Dans tout ce paragraphe, le comité paraît n’être qu’à demi informé de ce qui s’est passé.
la constitution et connaissaient les antécédans du parlement britannique) : « Que le gouverneur du Haut-Canada, quoiqu’il connaisse les demandes réitérées et diverses que l’on nous a faites, au nom du roi, et les lambeaux d’instructions que l’on a rendus publics, ne l’a pas formée auprès d’une législature qui siége en vertu du même acte constitutionnel que la nôtre » : (La législature du Haut-Canada n’avait pas offert de se charger de toutes les dépenses de la province, et le parlement d’Angleterre payait encore sa liste civile) : « Que les gouverneurs de nulle autre colonie anglaise, dont plusieurs paient toutes les dépenses de leur gouvernement civil ne l’ont jamais formée ». (Où sont situées ces colonies-là ?) : « En vain prétexterait-on des ordres spéciaux, précis, exclusivement applicables à cette province » : (Cette province s’était exclusivement chargée de payer toutes les dépenses de son gouvernement civil) : « C’est accumuler les griefs contre les hommes coupables qui auraient la témérité de représenter avec succès, que le régime sous lequel prospèrent les autres plantations anglaises, quant à la distribution de leur revenu, ne peut convenir au Bas-Canada. (Incompréhensible, et conséquemment incommentable.)
