vernement en échec, et de s’assurer de la diligence et de l’intégrité de ses officiers.
Prenant un milieu entre ces deux extrêmes, quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitres, ou en diverses sommes rondes pour chaque département, laissant au gouvernement à distribuer l’argent aux officiers y appartenant ; mais les partisans du vote par items l’emportèrent, et un bill de subsides, rédigé d’après ce mode, fut envoyé au conseil législatif. Il y fut rejetté presque dès l’abord, et presque unanimement.
Le manque de succès des accusations de l’assemblée contre les juges, n’empêcha pas un de ses membres, M. Ogden, d’accuser P. Bedard, écuyer, juge provincial des Trois-Rivières, de divers « crimes et délits ». Les chefs d’accusation, au nombre de sept[1], furent référés à un comité spécial, qui, après examen, déclara qu’ils n’étaient pas fondés.
Le 8 février, la chambre d’assemblée reçut le message suivant :
« Le gouverneur en chef informe la chambre d’assemblée, qu’il a reçu du prince régent des instructions sur la manière dont doivent être mis à exécution les ordres de son Altesse royale concernant les procédés de l’assemblée contre M. le juge Foucher. Son Altesse
- ↑ M. Ogden accusait M. Bédard d’avoir, 1o. « totalement négligé les hauts et importants devoirs de son office ; 2o. prostitué son autorité judiciaire pour gratifier sa malignité personnelle ; 3o. enfreint la liberté personnelle de divers sujets de sa Majesté ; 4o. ravalé par une conduite perverse et tyrannique la situation élevée où il se trouvait placé ; 5o. dégradé, par ses actions et ses paroles, la dignité de ses fonctions judiciaires, et fait tomber l’administration de la justice dans le mépris et la mauvaise renommée ; 6o. emprisonné C. R. Ogden (l’accusateur) pour un libelle prétendu et un mépris supposé de sa cour ; 7o. injurié et opprimé manifestement Pierre Vezina, avocat, et calomnié J. G. de Tonnancour, avocat »,. &c.
