et du montant probable du revenu, d’après les lois maintenant en force, afin que vous puissiez être en état d’adopter toutes les mesures qui prennent plus particulièrement leur origine dans votre chambre. »
Dans l’état du passif et de l’actif soumis à la chambre d’assemblée, le montant probable des dépenses pour l’année commencée le 1er novembre 1818, et finissant le 31 octobre 1819, était de £81,432 6 6, sterling. Le comité spécial auquel ce budjet fut référé, fit un rapport long et détaillé, dans lequel il recommandait fortement l’économie, et le retranchement de plusieurs offices, qu’il regardait comme des sinécures[1], ou des charges purement nominales.
Regardant plus à la forme qu’au fond, la chambre s’occupa moins du montant des subsides, ou aides, à accorder, que du mode d’après lequel ils devaient être votés. La chose était importante, en effet, puisqu’elle devait former ce qu’on appelle un antécédent (precedent), et servir de guide pour l’avenir. Il s’agissait de savoir si la somme demandée par le gouvernement serait accordée en bloc, en lui en laissant la distribution, ou si elle le serait par items, c’est-à-dire en spécifiant le montant que devait recevoir chacun des officiers publics. Une partie des membres rejettaient ce dernier mode, comme sans exemple, inconstitutionnel, et empiétant sur la prérogative de la couronne ; d’autres, au contraire, soutenaient que dans tout octroi de deniers, c’était le droit indubitable des communes d’en déterminer l’appropriation et la distribution, de la manière qu’elles jugeaient convenable ; que si les communes d’Angleterre ne le faisaient, point, c’est qu’elles ne voulaient pas user de leur droit ; que ce mode était le seul moyen de tenir le gou-
- ↑ « Sinécure, s. f. charge sans fonctions. » — M. Jannet. — « Charge salariée sans fonctions. » — M. Peigné.
