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ment de la police des cités de Québec et de Mont-réal et de la ville des Trois-Rivières », &c.

La chambre, qui, suivant M. Cuvillier, « n’avait pas eu intention de faire d’un bill d’une nature aussi importante une loi permanente », avait cependant commis « l’inadvertance extraordinaire » de le laisser devenir tel ; et la faute n’en était pas à la chambre même, suivant M. Cuvillier, mais à M. McCord, qui « avait introduit et conduit le bill par les différents degrés de son progrès dans la chambre ». La chambre consentit, non que le sujet fût pris en considération, en comité général, comme M. Cuvillier l’avait demandé d’abord, mais « qu’on s’en enquît par témoignage », et cela, après que la première motion de M. Cuvillier eut été appuyée vaguement par M. Viger, et combattue solidement par MM. Vanfelson, Taschereau et Borgia^[1]

↑ Après avoir dit que l’acte en question n’était pas de nature à devenir perpétuel ; que M. McCord n’avait pas fait voir la nécessité, n’avait pas informé les membres de la chambre d’un changement si important, « M. Viger s’étendit sur le sujet, parla de la responsabilité des membres qui introduisent des bills », &c.
« Accuser un membre de mauvaise foi était une inculpation trop vague, suivant M. Vanfelson, pour que la chambre s’en occupât. Il pensait qu’il ne convenait pas d’accuser un seul membre de la passation d’un bill, quelque dangereux ou absurde qu’il fût, quant au principe ; parce que la tendance d’une telle doctrine serait de faire retomber la responsabilité de la chambre sur un individu, charger cet individu de la responsabilité de la législation de la province ; » &c.

Suivant M. Taschereau, « l’accusation était trop vague pour qu’on s’en occupât de manière à en venir à quelque chose de précis. L’accusation, en tant qu’elle regardait la passation de l’acte, ne pouvait pas s’appliquer exclusivement à M. McCord. La faute, si faute il y avait, était celle de la chambre, qui avait passé l’acte sans opposition et sans glose. »

« M. Borgia était un peu surpris de la nature de l’accusation. Il pensait qu’on n’avait pas le droit de blâmer le membre pour le comté de Bedford de la passation de l’acte en question. Il avait droit de supposer que la loi avait passé par toutes les formes usitées dans la passation des bills qui prennent naissance dans cette chambre, et qu’elle avait été lue trois fois, trois différents jours », &c. — Voir les journaux du temps, la Gazette de Québec, l’Aurore, &c.
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[1] Après avoir dit que l’acte en question n’était pas de nature à devenir perpétuel ; que M. McCord n’avait pas fait voir la nécessité, n’avait pas informé les membres de la chambre d’un changement si important, « M. Viger s’étendit sur le sujet, parla de la responsabilité des membres qui introduisent des bills », &c.
« Accuser un membre de mauvaise foi était une inculpation trop vague, suivant M. Vanfelson, pour que la chambre s’en occupât. Il pensait qu’il ne convenait pas d’accuser un seul membre de la passation d’un bill, quelque dangereux ou absurde qu’il fût, quant au principe ; parce que la tendance d’une telle doctrine serait de faire retomber la responsabilité de la chambre sur un individu, charger cet individu de la responsabilité de la législation de la province ; » &c.

Suivant M. Taschereau, « l’accusation était trop vague pour qu’on s’en occupât de manière à en venir à quelque chose de précis. L’accusation, en tant qu’elle regardait la passation de l’acte, ne pouvait pas s’appliquer exclusivement à M. McCord. La faute, si faute il y avait, était celle de la chambre, qui avait passé l’acte sans opposition et sans glose. »

« M. Borgia était un peu surpris de la nature de l’accusation. Il pensait qu’on n’avait pas le droit de blâmer le membre pour le comté de Bedford de la passation de l’acte en question. Il avait droit de supposer que la loi avait passé par toutes les formes usitées dans la passation des bills qui prennent naissance dans cette chambre, et qu’elle avait été lue trois fois, trois différents jours », &c. — Voir les journaux du temps, la Gazette de Québec, l’Aurore, &c.
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