conseil concernant la mise au néant des accusations contre les juges en chef, eurent été publiés, pour tourner le tout en ridicule, il fut publié une parodie, dans laquelle allusion était faite à la conduite privée du prince régent, du duc d’York, &c. M. Sherwood fut soupçonné d’être l’auteur du travestissement, et arrêté comme auteur d’un libelle contre le gouvernement du roi, &c. En conséquence d’un ordre donné par l’administrateur Drummond à M. Monk, de rester à Québec pour présider le conseil législatif, la cour criminelle du district de Mont-réal, de mars 1816, n’avait pu être tenue. Pour obvier à cet inconvénient, il avait été émané une commission d’oyer et terminer, après la prorogation du parlement. Dans cette cour, présidée par le juge en chef, le grand jury avait trouvé matière à procès pour libelle contre Samuel Sherwood. Le procès n’avait pas eu lieu dans cette cour, mais M. Sherwood avait été astreint à donner un fort cautionnement pour paraître à un terme prochain de la cour du banc du roi. Dans la session de 1817, il présenta à l’assemblée une pétition où il accusait le juge en chef de Mont-réal d’avoir enfreint les lois de la province, &c., en ne se trouvant pas à Mont-réal, pour y présider, &c., et se plaignait que les grands jurés, au lieu d’être pris dans les différentes parties du district, avaient tous été pris dans la ville de Mont-réal, et parmi les partisans du juge en chef, &c.
Ces circonstances ne faisaient point que M. Sherwood fût, ou ne fût pas l’auteur de la parodie, ni que cette parodie fût, ou ne fût pas un libelle diffamatoire ; et si le tirage des jurés dont il se plaignait était, comme il le disait, contraire à la constitution britannique, il n’avait pas encore été regardé comme contraire à la loi et à la coutume du pays.
