Quoiqu’il en soit, la troisième session du premier parlement canadien produisit quelques lois utiles, et il y fut agité des questions importantes. Quelques marchands anglais, comme nous avons déjà eu occasion de le remarquer, étaient devenus propriétaires de seigneuries, mais la plupart incultes : ils crurent que rien ne leur serait plus facile que de devenir les maîtres absolus de terres qu’ils ne tenaient qu’à certaines conditions, et avec des obligations importantes, entre autres, celle de les reconcéder en lots, ou espaces d’une certaine étendue, à tous ceux des habitans du pays qui leur en demanderaient, moyennant des redevances fixes et modérées. Leur but était de revendre ces terres, non à des Canadiens, mais à des Américains ; et ils se croyaient si sûrs de leur fait, qu’avant d’avoir obtenu de la législature la commutation qu’ils lui demandèrent, ils firent marché avec un nombre d’émigrés des États-Unis, les exemptant des lods et ventes, mais exigeant d’eux une rente foncière immuable. Par complaisance pour la minorité de ses membres, la chambre d’assemblée se forma en comité pour prendre en considération « les lois, coutumes et usages en force dans cette province, relativement à la tenure des terres, et aux droits qui en dérivent ». « Comme matière de forme », dit un écrivain anglais, le président (du comité) « rapporta progrès, et obtint permission de siéger de nouveau » ; mais il parut bientôt que la majorité n’était pas disposée à faire le plus léger sacrifice à ce qu’elle appellait la cupidité des propriétaires anglais, et les préjugés des émigrés américains. » Mais, continue le même écrivain, « une différence d’opinion sur un ou plusieurs points n’empêcha pas l’unanimité pour des mesures regardées comme nécessaires au maintien du gouvernement ».
Par l’acte « qui accorde à sa Majesté des droits nou-
