Cette page a été validée par deux contributeurs.
(29)
les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.
XXV. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
XXVI. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée, doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté
XXVII. Que tout individu qui usurperoit la souveraineté, soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.
XXVIII. Un peuple a toujours
B6
