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servation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.
X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
XI. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudroit l’exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.
