La base de l’accusation portée contre le capitaine Dreyfus est une lettre-missive écrite sur du papier pelure non signée et non datée, qui se trouve au dossier, établissant que des documents militaires confidentiels ont été livrés à un agent d’une puissance étrangère.
M. le général Gonse, sous-chef d’État-major général de l’armée, entre les mains duquel cette lettre se trouvait, l’a remise par voie de saisie, le 15 octobre dernier, à M. le commandant du Paty de Clam, chef de bataillon d’infanterie hors cadre, délégué le 14 octobre 1894 par M. le ministre de la Guerre, comme officier de police judiciaire, à l’effet de procéder à l’instruction à suivre contre le capitaine Dreyfus.
Lors de la saisie de cette lettre-missive, M. le général Gonse a affirmé à M. l’officier de police judiciaire, délégué et précité, qu’elle avait été adressée à une puissance étrangère et qu’elle lui était parvenue ; mais que d’après les ordres formels de M. le ministre de la Guerre, il ne pouvait indiquer par quels moyens ce document était tombé en sa possession.
L’historique détaillé de l’enquête à laquelle
