Rapport d’Ormescheville
Rapport sur l’affaire de M. Dreyfus (Alfred), capitaine breveté au 14e régiment d’artillerie, stagiaire à l’État-major de l’armée, inculpé d’avoir en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec un ou plusieurs agents des puissances étrangères dans le but de leur procurer le moyen de commettre des hostilités ou d’entreprendre la guerre contre la France en leur livrant des documents secrets, laquelle a fait l’objet de l’ordre d’informer donné par M. le général gouverneur de Paris, le 3 novembre 1894.
M. le capitaine Dreyfus est inculpé d’avoir, en 1894 pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec un ou plusieurs agents des puissances étrangères, dans le but de leur procurer les moyens de commettre des hostilités ou d’entreprendre la guerre contre la France en leur livrant des documents secrets.
