INTRODUCTION
Sommaire : I. Étude théorique du signalement. — II. Exposé des trois sortes de signalement : 1. Du signalement anthropométrique ; a. Du signalement descriptif ; 3. Du signalement au moyen des marques particulières. — III. Considérations finales et conclusions : 1. Du rôle comparé des trois sortes de signalement ; 2. Organisation du service d’identification à la Préfecture de police de Paris ; 3. Fonctionnement du service des signalements anthropométriques dans les départements ; 4. Statistique des résultats obtenus à Paris et en province ; 5. Avis aux fonctionnaires qui désirent consulter les répertoires anthropométriques ; 6. Internationalisation et généralisation du système.
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ÉTUDE THÉORIQUE DU SIGNALEMENT
Le signalement est la description d’une personne que l’on veut faire reconnaître (Littré). Dans la pratique pénitentiaire la notice signalétique accompagne toute réception comme toute livraison de l’individualité humaine ; c’est l’état chargé de garder la trace de la présence effective, réelle, de la personne visée par l’acte administratif ou judiciaire.
Qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie de prison, d’une libération ou d’un transfèrement, ou simplement de la notification d’une décision administrative ou judiciaire (comme un arrêté d’expulsion, par exemple), le but est toujours le même : conserver une empreinte suffisante de la personnalité pour pouvoir identifier la description présente avec celle que l’on pourrait être amené à relever ultérieurement. À ce point de vue le signalement est l’instrument par excellence de la constatation de récidive laquelle implique nécessairement la constatation d’identité. Aussi ne saurait-il y avoir de casiers judiciaires sans adjonction de signalement.
Inversement, le signalement intervient quelquefois pour prouver la non identité, à la requête de personnes honorables (victimes soit d’un faussaire, soit d’une homonymie malheureuse), qui demandent que l’on efface de leur casier des condamnations indûment inscrites.
Les nouvelles lois pénales, dites de relégation, de libération con-
