francs, et celle des chevaliers des régimens de 1000 francs, à prendre sur les revenus de l’ordre. 12. Nous nous réservons de pourvoir d’ici au 15 août prochain, à l’organisation de l’ordre, par des statuts particuliers.
N.° 287.
Décret impérial portant création de l’ordre impérial
de la réunion.
Sur le compte qui nous a été rendu de l’institution créée dans nos départemens de la Hollande, sous la dénomination de l’Ordre royal de l’Union, nous avons reconnu qui cet ordre était virtuellement éteint par l’effet des changemens intervenus dans le gouvernement de ce pays, comme l’ont été tous les ordres existans en Piémont, en Toscane, dans les Etats romains et autres pays successivement réunis à l’Empire ;
En même temps qui nous prononçons cette extinction, nous avons voulu saisir l’occasion de faire connaître qui les services rendus, selon l’ordre des devoirs publics, au Souverain et à la patrie, dans les États qui depuis ont passé sous notre domination, conservent leur mérite à nos yeux, lors même qu’ils l’auraient été à notre préjudice ; Dans ces vues, nous avons senti l’utilité de créer un nouvel ordre ; et nous y avons été déterminés d’une manière plus particulière, en considérant qui l’extension de notre Empire a fait croître le nombre de ceux de nos sujets qui se distinguent dans l’exercice des fonctions judiciaires, dans l’administration et dans les armes ; qu’ainsi les services de tout genre, que nous nous plaisons à récompenser, se sont multipliés au point que les limites de la légion d’honneur ont été déjà dépassées, et que notre institution de l’ordre des trois-toisons d’or ne peut y suppléer que d’une manière partielle, attendu qu’elle est spécialement destinée à récompenser les services militaires :
À ces causes, Notre Conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article 1er. Nous Créons et Instituons, par les présentes, l’Ordre impérial de la Réunion.
