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que le jugement de la cour inférieure soit renversé avec frais en faveur des appelants, à être taxés par l’un des juges de cette cour.

La législature seule ayant, en vertu du statut communément nommé l’acte de Québec, l’autorité de diviser les paroisses et de prélever des fonds, dans les cas contestés, relativement à la construction et à la réparation des édifices du culte religieux dans icelle.

N. B. MM. Delery et Dupré se sont retirés avant que ce jugement fût prononcé.

Ajourné au 1er lundi après la fin du terme de la cour du Banc du Boi.


Voilà tout ce que contient le registre de la cour d’appel, au sujet de cette grande affaire d’Yamachiche.

On remarquera que M. Conrad Gugy, seigneur de Grosbois-Ouest, était sur le banc des juges, le 1er mars 1785, quand le premier jugement fut rendu. Il est permis de croire que sa connaissance des lieux et son influence personnelle ont pesé d’un grand poids dans