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dans les domaines du Roi de la Grande-Bretagne avant le 25 novembre mil sept cent quatre-vingt-trois. — Secondo : Les veuves et les héritiers de tous tels individus qui étaient actuellement résidants, comme susdit, et sont morts dans les États-Unis, ou à leur service durant la guerre. — Tertio : Tous les individus qui étaient membres de famille, au temps de leur venue dans les États-Unis et qui, durant la guerre, entrèrent dans leur service. » Approuvé le 7 avril 1798. Même livre, page 420. Règlement des octrois de terre en faveur des réfugiés des Provinces Britanniques du Canada et Nouvelle-Écosse. — Même livre, page 587. Renouvelant et continuant en force l’acte approuvé le 7 avril 1798. »


Pétition de Grégoire Strahan

À l’honorable Secrétaire de la guerre, président et autres membres de la Commission des réclamations des Canadiens réfugiés.

L’humble pétition de Grégoire Strahan (lisez Trahan) expose :