ces divers octrois de terre soient mieux compris (après ce long espace de temps), votre comité prie la chambre de référer à la résolution du congrès du 23 avril 1783, où il est dit :
« Chaque fois que le congrès aura le pouvoir non équivoque de faire des octrois de terre, il récompensera de cette manière, autant qu’il le pourra faire justement, les officiers, les soldats, et autres réfugiés du Canada ; » et à cette autre du 13 avril 1785, disant :
« Que Jonathan Eddy et autres réfugiés de la Nouvelle-Écosse, eu égard à leur attachement aux intérêts des États-Unis, soient recommandés à l’humanité et à l’attention particulière des divers États dans lesquels ils résident respectivement ; et qu’ils soient informés que chaque fois que le congrès pourra justement faire des octrois de terre, en autant qu’il le pourra légalement, il récompensera de cette manière tels réfugiés de la Nouvelle-Écosse qui seraient disposés à résider dans les États de l’Ouest. » Voir de plus le vol. I, lois des É. U. page 568. « Que trois cantons, près du lac Érié, soient réservés pour l’usage des officiers, soldats et autres réfugiés du Canada
