porter ailleurs son industrie ; qu’on le force d’employer son travail et ses talens à payer ce qu’il doit, proportionnellement à ses gains. Mais sous aucun prétexte légitime on ne pourra lui faire subir un emprisonnement injuste et inutile à ses créanciers.
On dira peut-être que les horreurs des cachots obligeront le banqueroutier à révéler les friponneries qui ont amené une faillite soupçonnée frauduleuse. Mais il est bien rare que cette sorte de torture soit nécessaire, si l’on a fait un examen rigoureux de la conduite et des affaires de l’accusé.
Si la fraude du banqueroutier est très-douteuse, il vaut mieux croire à son innocence. C’est une maxime généralement sûre en législation, que l’impunité d’un coupable a de graves inconvéniens, si ce coupable a causé des dommages réels ; mais l’impunité est peu dangereuse lorsque le délit est difficile à constater.
On alléguera aussi la nécessité de protéger les intérêts du commerce, et le droit de propriété qui doit être sacré. Mais le commerce et le droit de propriété ne sont pas le but du pacte social, ils sont seulement des moyens qui peuvent conduire à ce but.
