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cultes sont libres, et que nul n’est forcé de contribuer à l’entretien d’une église particulière. Cependant elle confère à la législature le droit d’établir, selon les circonstances, une taxe générale pour le soutien de la religion chrétienne.[1]

La constitution du Vermont ne reconnaît que des cultes chrétiens, et porte textuellement que toute congrégation de chrétiens devra célébrer le sabbat ou jour du Seigneur, et observer le culte religieux qui lui semblera le plus agréable à la volonté de Dieu, manifestée par la révélation.[2]

Quelquefois les constitutions américaines prêtent aux cultes religieux une assistance indirecte : c’est ainsi que la loi du Maryland déclare que, pour être admissible aux fonctions publiques, il faut être chrétien.[3] Dans le Nouveau-Jersey, il faut être protestant. [4]La constitution de Pensylvanie exige qu’on croie à l’existence de Dieu et à une vie future de châtiments ou de récompenses.[5]

Les dispositions que je viens de signaler sont les seules protections légales qui, aux États-Unis, soient données par l’État à un culte religieux.

À part ces deux exceptions ions, il n’existe aucun contact entre l’État et l’Église, si ce n’est que toute congrégation religieuse reçoit, à sa naissance, la sanction de la législature, qu’on appelle en anglais l’incorporation. Ce n’est pas là précisément une autorisation légale, car le pouvoir d’autoriser l’existence des associations et congrégations religieuses entraînerait le droit de les défendre, et ce droit n’appartient point aux législatures des États américains ; à vrai dire, l’incorporation n’est point établie dans l’intérêt de l’État, mais, bien dans celui de l’association qui se forme : elle a pour effet d’investir la congrégation du droit d’ester en justice, de posséder à

  1. V. Constitution du Maryland, art. 33.
  2. V. Constitution du Vermont, art. 3.
  3. V. Constitution du Maryland, art. 35.
  4. Constitution du Nouveau-Jersey, art. 18. Cet article porte que tous protestants, de quelque dénomination que ce soit, sont admissibles aux emplois et fonctions publiques. Nommer les uns, c’est exclure les autres.
  5. Constitution de Pensylvanie, art. 4.