trie, qu’elle cherche par de nouvettes combinaisons à se le procurer dans notre pays, c’est là aussi un fait évident. Il est bon de s’enquérir de la manière dont nos voisins ont réussi, notamment en Irlande, partie essentiellement agricole du Royaume-Uni, à implanter le crédit foncier par l’établissement d’un tribunal spécial crée afin de liquider la situation des propriétaires trop obérés ou liés par trop d’obligations diverses. Selon l’Introduction que j’ai citée, « on rendrait à l’agriculture un grand service, sans manquer au respect dû aux engagements et aux promesses de l’État envers le Crédit foncier, si l’on rendait général, c’est-à-dire si l’on étendait à tous les capitalistes, individus ou associations, le bénéfice des dispositions spéciales, et relativement simples, en vertu desquelles le Crédit foncier peut avoir aisément raison, soit des hypothèques dites légales, soit du mauvais vouloir de ses débiteurs, et contraindre ces derniers à payer les annuités à l’échéance. Il conviendrait aussi que la durée des prêts hypothécaires pût être étendue, sans renouvellement et par conséquent sans taxe additionnelle, à cinquante ans, ce qui rendrait facile de comprendre le principal avec les intérêts dans les annuités. »
L’association en matière économique a bien des formes, mais il est surtout question en ce moment des Sociétés commerciales. Les lacunes trop nombreuses et les entraves mises par nos Codes à l’esprit d’association ont été plusieurs fois signalées déjà. Nos sociétés commerciales restent à ce point de vue l’objet de justes critiques, malgré les développements qu’elles ont pris. Ces critiques ont eu pour organes des hommes pratiques, des magistrats, s’accordant à trouver que trop de règlements en entravent la formation et le jeu. Les nouvelles restrictions apportées par la loi du 17 juillet 1856, dans l’intention d’opposer une digue aux excès de spéculation, ont, par une diminution extrême du nombre et du capi-
