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LA LIBERTÉ DU TRAVAIL ET LA DÉMOCRATIE.

pôts devaient s’employer en acquisitions de rentes à 5 %. Plus tard, le Trésor fut chargé de la gestion des fonds des caisses d’épargne. Qu’en résulta-t-il ? C’est que, les règlements de la trésorerie lui défendant de placer ses capitaux au dehors, des sommes considérables étaient condamnées à l’inaction, et quelle situation était faite à l’État, obligé de payer sur cette partie de la dette flottante un intérêt annuel de 4 %, tandis qu’il lui était facile d’obtenir ailleurs, au moyen d’émission de bons du Trésor, autant de fonds qu’il en voulait à 2 ½ ou 3 % ? Que l’on joigne à cela que la masse des dépôts augmentait rapidement, et l’on comprendra que la nécessité de retirer cette gestion au Trésor devenait évidente. Ce fut le but de la loi de mars 1837. Tout le monde sait que depuis cette époque, c’est la caisse des dépôts et consignations qui est chargée des fonds, avec la faculté de les employer, soit en rentes sur l’État, soit en actions de canaux, soit en prêts aux communes, soit enfin en bons du Trésor. Avait-on remédié par là aux vices de la situation ? Il fallut bien reconnaître que les achats de rente, destination habituelle de ces fonds, avaient pour effet d’augmenter assez stérilement l’afflux des capitaux à la Bourse ; que ce système présentait l’inconvénient sérieux de soumettre le capital des dépôts à toutes les fluctuations de la rente, et de suspendre sur les caisses d’épargne la menace incessante d’un découvert. Cela put aller toutefois sans des inconvénients trop énormes tant que la caisse de dépôt put acheter des rentes au-dessous du pair ; mais, les fonds des caisses s’accroissant toujours, et d’un autre côté la rente cessant de présenter un intérêt égal à celui qui est dû aux caisses d’épargne (4 %), la caisse des dépôts et consignations ne se soucia pas de rester à découvert, et au lieu de continuer ses emplois de fonds, elle préféra dès lors en laisser la plus grande partie au Trésor, ce qui, ramenant l’institution, à peu de chose près, sous le régime vicieux