Ce sont surtout les jurisconsultes (non pas tous pourtant) qui soutiennent les lois sur l’usure[1] : j’entends par là non pas les lois qui punissent l’escroquerie des usuriers, mais celles qui fixent un taux à l’intérêt de l’argent. Leurs arguments dérivent d’une vieille erreur de théorie en économie politique, lorsqu’ils s’imaginent soit que l’intérêt de l’argent est une pure question de monnaie, soit que l’argent n’est point une marchandise, ce qui est un des restes les moins respectables des préjugés économiques des Domat et des Pothier. Ils découlent d’une erreur d’appréciation lorsqu’ils soutiennent que la loi a et peut avoir de bons effets pour les emprunteurs et agit dans un sens philantropique.
À en juger par certaines façons de raisonner des persé-
- ↑ On l’a vu par la récente discussion (1863) engagée au sein du Sénat sur la législation de 1807, qui fixe le maximum du taux de l’intérêt. Cette discussion a ramené l’attention publique une fois de plus sur cette question économique. Des mains des économistes elle a passé dans celles des gens d’affaires, banquiers et négociants qui pétitionnent pour son abolition ; on peut compter qu’ils ne la laisseront pas dormir. L’expérience fait foi qu’on peut supporter longtemps un dommage qui frappe sur tout le monde sans atteindre spécialement telle ou telle catégorie ; elle atteste aussi que, lorsqu’une ou plusieurs classes d’intérêts distinctes se sentent frappées directement et tous les jours, il n’en est plus de même, Tel est l’effet de l’autorisation accordée en juin 1887 à la Banque de France d’élever le taux de son escompte au delà des limites légales.
Cette autorisation dont la Banque use largement place les banquiers particuliers dans une situation d’infériorité qu’ils ne sauraient accepter.
Le dommage qu’en éprouve le commerce n’est pas moindre, surtout à mesure que se développent les relations internationales.
Une enquête a lieu, au moment où nous écrivons, devant le Conseil d’État au sujet de la législation de 1807.
