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LA LIBERTÉ DU TRAVAIL ET LA DÉMOCRATIE.

En Angleterre, le droit de poursuivre est laissé aux individus lésés. En France, on a poussé les formalités jusqu’à l’abus, jusqu’à l’excès le plus démesuré. L’autorisation du pouvoir administratif est toujours nécessaire pour ouvrir de tels établissements, et notons ceci, l’autorisation n’empêche pas l’action en dommages-intérêts des tiers qui pourraient se trouver lésés. Les conditions imposées à un particulier pour la création d’un établissement insalubre ou incommode varient suivant l’espèce de ces établissements. Sous ce rapport il y a trois classes : la première comprend les établissements qui doivent être éloignés des habitations ; la seconde les manufactures et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire ; la troisième, les établissements qui peuvent sans inconvénient être placés près des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. C’est un surcroît de précautions assez inutile. Sur six cent cinquante demandes d’autorisation pour des établissements insalubres de première classe qui ont été adressées de 1835 à 1839, et qui ont dû être communiquées au Conseil d’État, il est arrivé soixante-cinq fois seulement que le conseil ait dû donner des avis de rejet. Il se trouve donc qu’on avait rempli inutilement cinq cent quatre-vingt-neuf fois sur six cent cinquante-quatre les longues formalités relatives à ces sortes d’autorisations. L’administration de la police préventive est devenue aussi compliquée que celle de la justice ; si bien qu’on a instruit les autorisations comme des procès ; qu’on a fait passer les justiciables de l’administration, comme ceux des tribunaux, par toute une filière d’autorités et de procédures, et que pour leur donner l’autorisation de faire l’acte le plus inoffensif et même le plus utile, on ne leur a demandé ni moins de temps ni moins de formes que pour arriver devant la justice à la solution des procès les plus litigieux. Rien ne serait si aisé que de citer des preuves. Il peut y