ple qui les a institués ; que c’est le privilège du peuple de modifier et même de rejeter toute forme de gouvernement qui menace l’existence de ces droits, pour en adopter uue autre basée sur ses principes immuables et appuyée de toute l’autorité nécessaire pour assurer leur existence et le bien-être de la population.
La 2e résolution fut proposée par M. René Boileau, notaire de Chambly, petit neveu de l’infortuné Jumonville, assassiné sur l’ordre de Washington en 1754, appuyé par le capitaine Vincent de Longueuil : —
Résolu — Que la Grande-Bretagne ne peut et ne doit exercer son autorité sur les deux Canada, que du consentement et de la bonne volonté de ses habitants ; qu’elle ne doit pas la faire reposer sur la force brutale, qui loin de conférer des privilèges, ne représente qu’un pouvoir dont l’existence cessera le jour où la résistance triomphera ; que le peuple a droit a fortiori de demander et d’obtenir comme condition de son allégeance volontaire tels changements dans la forme du gouvernement, devenus de nécessité par les progrès opérés dans le pays depuis 1791 et la condition présente, et qui se rattachent au bien-être de la population.
3e résolution proposée par M. Louis Marchand de St-Mathias, et secondée par M. Jean Marie Tétreau de St-Hilaire : —
Résolu — Que les démissions arbitraires opérées sur l’ordre du gouverneur en chef, durant les trois derniers mois, démissions qui se continuent de jour en jour, contre un certain nombre de juges de paix, d’officiers de milice et de commissaires pour la décision sommaire des petites causes, et ce dans toutes les paroisses de la province, sous le prétexte que ces officiers ont pris part aux délibérations des assemblées de comté tenues par le peuple dans le but de revendiquer ses droits menacés, prouvent jusqu’à l’évidence que Son Excellence abuse indignement des prérogatives de la couronne, et ce simplement pour supprimer des personnes qui avaient rempli les devoirs de leurs charges avec intégrité et indépendance, de manière à se gagner l’estime et la considération du public tout en faisant respecter les lois ; que ces personnes ont été remplacées par de vils instruments disposés à favoriser de tout leur pouvoir la politique violente du gouverneur, sans tenir aucun’compte du mépris universel de leurs compatriotes.
4e résolution, proposée par M. Lacoste de Longueuil, député, appuyé par M. Timothé Frauchère de St-Mathias : —
Résolu — Que dans des circonstances aussi regrettables, il est devenu de nécessité urgente de remplacer ces individus, qu’une administration hostile au pays a nommés aux différents emplois par des hommes dignes de confiance. Dans ce but toutes les paroisses des six comtés sont simultanément invitées à choisir, du 1er jour de décembre au 1er jour de janvier prochain, des juges de paix compétents à rétablir l’ordre, et des officiers de milice. Les règlements actuellement en force dans le comté des Deux-Montagnes seront temporairement adoptés pour la gouverne de ces officiers et déterminer leur juridiction.
6e résolution, proposée par M. J. T. Drolet de St-Marc, député, appuyé par M. le Dr. Duchesnois de Varennes :
Résolu — Que sous les pénalités contenues dans les dits règlements, mais encore plus par engagement d’honneur, les partisans de la réforme dans les six comtés promettent d’obéir et d’aider de tout leur pouvoir, les officiers qu’ils auront eux mêmes choisis, de faire opposition et de résister à tout ce qu’ordonneront les officiers nommés par lord Gosford, et ce de
