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LE POUVOIR LÉGISLATIF.

muns, une solidarité sociale qui doit aussi faire l’objet de la loi. Tout ce que commande la prospérité de la nation ou le bien public rentre à ce titre dans la sphère de la législation.

Mais, en étendant son domaine du droit purement naturel aux intérêts sociaux du peuple qui demande des lois communes, le pouvoir législatif ne doit jamais oublier qu’il est des droits sacrés dont aucun intérêt social, si impérieux qu’il paraisse, ne peut justifier la violation. Une loi, par exemple, qui interdit ou entrave la liberté de la pensée a beau alléguer l’intérêt de la société ; elle est une atteinte portée à un droit inaliénable et imprescriptible, et elle compromet par là l’intérêt même qu’elle prétend servir. C’est, en effet, l’intérêt de la société que les droits de la personne humaine soient respectés dans ses membres, car elle souffre elle-même des entraves qui arrêtent le libre développement de leurs facultés. Comme cette règle n’est qu’une application du devoir précédemment indiqué, nous n’avons pas besoin d’y insister davantage.

Une seconde règle dont le pouvoir législatif ne saurait non plus se trop bien pénétrer, c’est que la loi, en s’appliquant aux intérêts généraux de la société, doit se renfermer dans le cercle de ce que ces intérêts exigent d’elle absolument, et abandonner aux particuliers, aux communes, à toutes les circonscriptions locales, toute l’initiative et toute la latitude compatibles avec le bien public, lequel n’aura lui-même qu’à y gagner. Cette règle, que nous avons déjà indiquée, comme la