Page:Barchou de Penhoën - Histoire de la conquête de l’Inde par l’Angleterre, tome 4.djvu/30

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

de première instance. La cour de sudder-dewany-adaulut, troisième et dernier degré de juridiction, siégeait à la présidence ; elle était composée du gouverneur-général, assisté du nombre de conseillers dont il jugeait convenable de s’entourer, du chef des cadis, de deux autres cadis, de dix pundits, d’un greffier ; elle était d’appel pour les décisions des cours provinciales. D’abord elle reçut les appels pour tout procès où il s’agissait de 1,000 roupies ; plus tard, en raison du grand nombre de procès, ce taux fut élevé jusqu’à celui de 50,000.

Après l’acquisition de la dewany l’administration de la justice criminelle avait été laissée aux mains du nazim. Déjà diverses tentatives avaient été faites pour réformer cette portion de l’organisation judiciaire ; lord Cornwallis s’occupa de lui faire subir de nouvelles améliorations. Il créa dans ce but des magistrats, des cours de circuit, des cours de nizamut-adaulut. Les juges de zillah étaient constitués magistrats dans leurs districts, leurs fonctions étant, à peu de chose près, celles des juges de paix en Angleterre. Les cours de circuit, au nombre de sept, étaient composées des mêmes personnages que la cour provinciale : seulement, elle se déplaçait à certaines époques de l’année pour aller rendre la justice criminelle dans les différents lieux de son ressort ; ses fonctions étaient alors celles des cours d’assises en Angleterre. Le nizamut-adaulut fut d’abord composé du gouverneur-général et des mêmes personnes que la cour de sudder-