du gouvernement. Lorsqu’il quitte son village pour aller dans un autre, il n’a pas le droit de disposer de sa bicoque ; elle demeure déserte jusqu’à ce que quelque nouvel habitant vienne en prendre possession avec l’agrément des chefs du lieu, ou jusqu’à ce qu’elle tombe en ruines. » La plupart des causes étant en effet des questions entre le ryot et le zemindar, entre le fisc et le colleteur ; en dernière analyse il n’existait par conséquent d’autre justice que la volonté du zemindar. À la vérité il usait avec assez de modération de ce grand pouvoir ; quand un ryot se trouvait en retard dans ses paiements, ce qui constituait le plus grand nombre des délits ; le zemindar se contentait d’ordinaire d’envoyer vivre chez lui à ses dépens un certain nombre de garnisaires. Dès 1760, une partie des attributions des zemindars avait bien été modifiée ; toutefois, la plupart des questions fiscales était encore à leur décision. Ainsi, non seulement il n’existait pas d’organisation régulière de la justice, le peu qu’il y en avait était choquant pour les idées européennes, contraire même aux règles de l’équité ; ici encore lord Cornwallis put donc s’imaginer avoir le champ libre pour de nouvelles créations. Il s’empressa de constituer des tribunaux qui pussent suffire à rendre la justice à tous les habitants de l’Inde. Il leur imposa une hiérarchie de nature à servir de garantie aux plaideurs contre leurs décisions respectives.
Dans ce but lord Cornwallis établit trois sortes
