Page:Barchou de Penhoën - Histoire de la conquête de l’Inde par l’Angleterre, tome 4.djvu/102

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

lettre ; puisqu’il était présent ; mais c’eût été contraire à ce grand principe de la jurisprudence anglaise, savoir, qu’un accusé n’est pas admis à s’incriminer lui-même. En conséquence, les lords admirent l’objection des légistes ; les commissaires se mirent dès lors en devoir de prouver le fait par des témoignages directs ; ils commencèrent par celui de Nuncomar. Ce dernier avait déclaré avoir fait de la part de la begum un présent de 2 lacs 1/2 de roupies, plus un présent d’un lac de sa part à lui, pour faire nommer son fils, le rajah Goordass, dewan ou intendant de la begum. Les documents fournis étaient une copie des délibérations du conseil de Calcutta ; minute ou copie écrite lors de l’examen du rajah devant le conseil à l’occasion des charges énoncées par lui contre Hastings. Les avocats de ce dernier s’opposèrent à ce que la lecture continuât, 1° parce que le témoignage n’était pas sous serment ; 2° parce qu’il avait été reçu en l’absence de M. Hastings ; 3° parce qu’il n’avait pas été porté devant une juridiction compétente ; 4° parce que le rajah avait été plus tard convaincu d’un faux matériel contraire à ce témoignage. Les commissaires firent quelques objections ; les lords ajournèrent. Le lendemain, le lord chancelier ouvrit la séance en déclarant au nom des lords : « Qu’il ne saurait être permis aux commissaires des communes de produire la déposition du Nuncomar comme témoignage ; lesdits commissaires n’ayant pas prouvé la chose, qui, si elle était prouvée, ren-