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la Compagnie ; enfin abolissait tous les monopoles. Sous l’impression des fautes imputées dans le conseil suprême du Bengale au gouvernement de Madras, le bill portait qu’aucun prince dépendant de la Compagnie ne pouvait être admis à l’avenir à résider sur son territoire, ou bien à affermer des terres qui lui appartenaient : article ayant trait au séjour à Madras du nabob d’Arcot, qu’on accusait d’avoir entraîné le président dans beaucoup d’intrigues. Il défendait en outre à tout employé de la Compagnie de prêter de l’argent aux princes indigènes, d’affermer leurs terres, etc. ; donnait au gouverneur-général et au conseil suprême le droit d’intervenir dans toutes les transactions des autres présidences qui pouvaient avoir pour résultat d’amener la guerre. Tout agrandissement de territoire, toute apparition des troupes anglaises sur un territoire étranger, excepté dans le cas de préparatifs hostiles contre la Compagnie ; toute alliance avec des princes étrangers dans un but de guerre ; enfin tout prêt de troupes aux princes indigènes était de nouveau spécialement et formellement interdit. Le bill empruntait à M. Francis l’idée de déclarer les zemindars propriétaires héréditaires de la terre qu’ils affermaient. En revanche, il s’éloignait d’un système précédemment proposé par M. Dundas, et qui consistait à laisser une grande liberté d’action au gouverneur-général, tout en lui imposant une grande responsabilité. Il donnait, au contraire, à l’autorité du gouverneur-général des limites plus