anticipation aux objections qui pouvaient lui être adressées.
Les mesures proposées par Fox se trouvaient contenues en deux bills, l’un ayant rapport à la constitution de la Compagnie en Angleterre, l’autre à l’administration de l’Inde. Le premier de ces bills abolissait les deux cours alors existantes, des propriétaires et des directeurs, comme complètement insuffisantes à constituer un gouvernement ; à leur place il instituait sept commissaires qui devaient être nommés par la législature, agir comme curateurs pour la Compagnie ; être revêtus de pleins pouvoirs pour administrer et gouverner les possessions territoriales, les revenus et le commerce de l’Inde ; avoir la faculté de placer et déplacer toute personne quelconque au service de la Compagnie, soit en Angleterre, soit dans l’Inde. Il confiait le maniement des détails du commerce à neuf sous-directeurs (assistant directors), subordonnés à l’autorité des commissaires, mais nommés par la législature, et devant posséder au moins 2,000 livres sterling du capital social. Il laissait à la nomination du roi toute vacance dans les sept commissaires ; et à la nomination des propriétaires toutes celles des sous-directeurs ; il laissait en outre au roi la faculté de révocation dans les sept directeurs, sur une adresse de la chambre des Pairs ou de celle des Communes ; et cette même faculté de révocation des sous-directeurs, sur la simple proposition de cinq directeurs énonçant leurs raisons. Il enjoignait aux
