doptassent de leur plein gré cette juridiction. Les chefs militaires des provinces reçurent en même temps la défense formelle de prêter, dans aucun cas, l’appui d’une force militaire à l’exécution des mandats de la cour. Une poursuite fut commencée par la cour suprême contre l’attorney de la Compagnie et les officiers qui s’étaient prêtés à saisir le détachement du shériff ; les officiers reçurent du gouverneur-général l’ordre de résister à tout mandat d’amener qui leur serait envoyé par suite de ces affaires. L’attorney fut mis dans la prison commune et un procès criminel commencé : le crime qui lui était reproché était d’avoir donné avis du nombre dhommes composant le détachement du shériff. Le gouverneur-genéral et le conseil furent eux-mêmes, cités devant la cour, à la requête de Cossinaut-Baboo. Ils répondirent que la poursuite dirigée contre eux l’était en raison d’actes collectifs exécutés en leur qualité de membres du gouvernement ; ils signèrent une déclaration portant qu’ils ne se soumettaient pas à l’autorité de la cour en raison de ces actes.
Les principaux habitants du Bengale adressèrent des pétitions au parlement contre le pouvoir et la juridiction de la cour suprême ; le gouverneur-général, le conseil, la Compagnie, en firent autant. Le gouverneur-général en ce moment même faisait subir de grandes altérations à la constitution des tribunaux indigènes, pour l’administration de la loi du pays. Depuis 1773, cette juri-
