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sur la personne même des zemindars, elle prétendait encore régir la collection et l’aménagement du revenu ; sous prétexte de témoignage, elle exigeait, en effet, que tous les papiers, toutes les pièces ayant rapport aux transactions du gouvernement, même les plus secrètes, lui fussent présentées à sa première réquisition. Par suite de cette exigence, le secrétaire du conseil fut mandé devant la cour suprême : celle-ci avait réclamé de lui les papiers les plus importants et les plus secrets ; elle le menaça, en cas de refus, d’un procès qui ne pouvait manquer d’amener d’énormes dommages. Le secrétaire représenta l’impossibilité pour lui de communiquer les registres du conseil, il se prévalut de la défense formelle qui lui en avait été faite. La cour suprême le somma alors de nommer le membre ou les membres du conseil qui lui avaient fait cette défense ; il demeura muet. La cour prit un arrêté par lequel elle déclarait que tout membre du conseil qui aurait participé à ce refus devenait passible d’une poursuite ; le conseil alors prit la résolution d’envoyer à la cour les extraits de ses registres qui avaient trait à l’affaire en question, mais persista dans son refus de livrer les registres eux-mêmes. Plusieurs fois la même demande fut faite. Il devint ainsi impossible au conseil d’agir et de délibérer comme conseil d’État, comme assemblée de gouvernement ; il était menacé de voir requérir à chaque instant la publication de ses délibérations les plus secrètes ; chaque membre devenait per-