Cette charte portait pour principales dispositions : « Que le capital social, alors de 756,000 livres sterling, serait élevé à 1,500,000 livres sterling ; que les privilèges de la société seraient continués pour vingt et une années encore ; qu’ils seraient tenus d’exporter pour 100,000 livres de produits anglais ; qu’un même individu ne pourrait jamais posséder au-delà de dix votes. » Nonobstant cette charte, la chambre, irritée du peu d’effet produit par ses représentations, à la fin de la session de cet année 1693, passa ce vote : « Que c’était le droit de tout Anglais de trafiquer aux Indes orientales, aussi bien que dans toute autre partie du monde. » Guillaume d’Orange était alors nouvellement sur le trône, on l’avaient appelé ces mêmes communes d’Angleterre qui faisaient entendre ce fier langage ; il avait tiré un parti trop récent et trop avantageux pour son propre compte de leur autorité, pour entreprendre de lutter contre elles. Poursuivant ainsi, sans obstacles, leurs mauvais desseins contre la Compagnie, les communes s’en firent livrer les registres et papiers divers. Le bruit courait que la Compagnie avait répandu de l’argent parmi certains personnages influents pour en obtenir une décision favorable, et les communes tenaient à vérifier la chose. On vit alors qu’avant la révolution (1688) leurs dépenses sur ce chapitre étaient annuellement montées à 1,200 livres ; que depuis lors elles s’étaient augmentées d’année en année, pour parvenir dans l’année 1693
