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gularité de l’élection. Aucune irrégularité n’était signalée ; la Chambre n’avait donc qu’une chose à faire : passer immédiatement au vote, et reconnaître pour bonne et valable l’élection dont aucun fait ne venait infirmer la validité.
» Impliquer dans la question la demande en autorisation de poursuites, serait commettre un véritable abus de pouvoir, puisque sans discussion préalable et en dispensant la dénonciation déposée de toutes les formalités par lesquelles elle devait passer avant d’être accueillie ou rejetée, on prêterait à cette dénonciation une virtualité singulière, celle de suspendre le mandat que les
