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42. — Indult ou droit spécial sur les marchandises provenant du commerce de l’Inde et de la Chine. 376

43. — Droit sur les soies établi dans l’origine au profit de la ville de Lyon. 377

44. — Régie des postes. 378

45. — Sou pour lettre perçu par les directeurs des postes dans les provinces. 379

46. — Rétribution payée par le commerce aux directeurs des postes dans les principales villes du royaume. 380

47. — Priviléges attribués aux maîtres de poste. 380

48. — Ferme des messageries. 381

49. — Produit du privilège exclusif des carrosses de place à Paris, Lyon, Metz, Lille, Nanci, Rouen, Nantes, Orléans, Bordeaux, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, et des petites messageries des environs de Paris. 382

50. — Loteries. 384

51. — Bénéfice des monnaies. 385

52. — Ferme des affinages. 385

53. — Revenus casuels. 386

54. — Droit de marc d’or. 387

55. — Régie des poudres. 388

56. — Droit sur les glaces. 388

Impositions en nature ou en argent, droits manuels et autres résultant de privilèges, de coutumes ou de concessions faites au nom de l’autorité royale.

57. — Octrois des villes, des hôpitaux ; fonds de police des grandes villes et impositions pour les chambres de commerce. 389

58. — Droits de jurande et de maîtrise dans les arts et métiers, et frais accessoires. 391

59. — Corvées. 399

60. — Milices. 401

61. — Droits à la mutation des propriétés perçus au profit des possesseurs de seigneuries. 402