l'édit de Nantes. Sous le nom de Camisards, ces montagnards, excités par les ennemis de la France, commirent des excès qu’augmentait encore la rigueur des représailles; et, après plusieurs années de guerre et de ravages, la tranquillité ne fut rétablie que par la fermeté et la modération du maréchal de Villars, et par l’émigration d’un grand nombre de protestants, qui allèrent grossir de plusieurs régiments les armées étrangères, dans le moment même où le roi ne remplaçait qu’avec peine les hommes perdus à la malheureuse journée Hochstedt[1].
1703. — La formalité de l’insinuation ou de l’enregistrement, introduite en France par François Ier pour les donations seulement, et étendue à d’autres actes par les successeurs de ce prince, n’était plus observée généralement dans le royaume; et beaucoup d’actes encore en étaient exempts. Un édit rendit cette formalité générale, en fixa la jurisprudence, et y soumit tous les contrats et actes dont le public a intérêt d’avoir connaissance. Ces dispositions utiles avaient un but de fiscalité que l’édit fit connaître. L’insinuation se divisa en mobilière et immobilière : un tarif régla les droits de la première; ceux de la seconde furent fixés au centième denier de la valeur des immeubles dont l’acte transmettait la jouissance ou la propriété. Les mutations opérées en ligne directe par succession et par contrat de mariage furent seules exceptées du paiement du nouveau droit de centième denier. Ce
- ↑ Déclaration du 12 mars 1701. - Forbonnais, année 1701. - Siècle de Louis XIV.
