lèges accordés soit à des particuliers, soit à des compagnies.
Il réclamait l’exemption de tous droits sur les vivres et sur les sels pour les navires qui allaient à la pêche au banc de Terre-Neuve ; l’abolition des impositions nommées convoi de Bordeaux, doublement du trépas de Loire, réappréciation et nouveaux subsides : sur la même rivière ; de l'écu par tonneau sur les vins introduits en Normandie, tous droits ou qui avaient été rachetés, ou qui avaient dû cesser depuis long-temps avec les causes qui les avaient fait établir, et qui, en atteignant les consommations, formaient autant d’obstacles au développement de la prospérité du royaume.
Le tiers-état sollicitait, encore en faveur de l’industrie nationale, l’abolition des jurandes et maîtrises ; le libre exercice des arts ; des métiers et des professions utiles, à la condition d’observer les règlements de police ; la renonciation à l’usage de créer des lettres de maîtrise moyennant finance à l’occasion de l’avènement et du mariage des rois et reines, ou à la naissance des enfants de France, et la suppression des droits de confrérie, de réception, d’ouverture de boutique et autres semblables, exigés tant par les officiers de justice que par les maîtres-jurés.
Au sujet du logement des gens de guerre, le président Miron, signalant l’exigence des soldats ou de leurs chefs, demandait que les paroisses exemptes de loger, fussent tenues à une indemnité pécuniaire envers les autres, « sans différence de la terre du noble, de l’ecclésiastique ni du bourgeois, puisque tous, disait-il au roi, sont vos sujets également contribua-
