Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/351

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

tranger, ainsi que l’indiquait la signification du mot foraine. Il exposa que, bien que les blés, les vins, les toiles et les pastels, dussent circuler en franchise dans le royaume, les fermiers, sous divers prétextes, soumettaient ces objets au paiement du même droit; il demandait, en faveur du commerce, et pour que tous les Français, comme citoyens d’un même état, pussent jouir des mêmes franchises et libertés, que tous les bureaux de douanes de l’intérieur fussent transportés sur la frontière du royaume, et qu’on obligeât les fermiers d’afficher dans leurs bureaux les tarifs des droits qui seraient réglés par les édits, tant pour l’entrée que pour la sortie des objets assujettis.

Il sollicitait la répression des entreprises faites sur le commerce par les fermiers de la douane de Lyon, lesquels, quels, « au lieu de borner la perception au droit établi sur les draps d’or, d’argent, de soie, et sur les autres étoffes venant d’Italie ou du Levant, qui devaient passer par cette ville, portaient au loin leurs bureaux dans les provinces adjacentes du Midi, et étendaient les droits surf les étoffes et les marchandises manufacturées dans le royaume.

Le même orateur demandait que l’on interdît l’importation des ouvrages d’or, d’argent, de laine, de fil et de dentelles, par toutes personnes sans distinction de condition et de qualité; qu’il fût également défendu de transporter hors du royaume les laines, les fils, les chanvres, les drapeaux et les autres matières premières des fabrications, et que tous les négociants indistinctement pussent aller commercer au Canada et dans les autres, établissements coloniaux, nonobstant les privi-