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1615.- Instruits du peu de succès des communications, les trois ordres autorisèrent les commissaires à continuer leur réunion, et à demander tous les éclaircissements qu’ils jugeraient nécessaires. De nouvelles instances ayant été infructueuses, la noblesse et le clergé rédigèrent de concert un projet de règlement sur les finances, dans lequel on trouve ce passage[1] :

« S’il eût plu à Votre Majesté faire donner aux députes des provinces communication par le menu de l’état de vos finances pour le voir et considérer, ils vous auroient représenté en particulier les causes du désordre dont ils sont contraints venir vous faire très humbles remontrances en général. Si ne peuvent-ils celer à votre majesté qu’il s’y commet un grands abus tant en la recette qu’en la dépense. » Passant ensuite aux moyens à adopter pour le soulagement des peuples, le clergé et la noblesse suppliaient le roi de régler que l’état des dépenses de l’année courante serait arrêté par les intendants, assistés de trois députés de chacune des chambres.

Dans la suite, les dépenses seraient portées dans deux états fournis par les surintendants. Le premier comprendrait la maison du roi, les gendarmeries, le service de la guerre, les ambassades, les voyages, les subsides payés aux étrangers et les autres objets d’utilité générale. Le second serait destiné aux gages des officiers royaux, aux rentes constituées, à la réparation des ponts et autres dépenses queles trois ordres considéraient comme étant d’un intérêt particulier. Trois députés, pris dans chacun des ordres, et renouvelés

  1. Mercure françois, année 1615, p. 201.