Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/320

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

connaître les diverses natures de ces engagements. Beaucoup de constitutions excédaient la fixation assignée aux emprunts, ou elles ne résultaient d’aucun emprunt autorisé dans les formes voulues. Des rentes avaient été accordées à titre gratuit, par forme de don ou de récompense, “soit à des favoris, soit aux membres du conseil qui avaient négocié les emprunts. Les unes avaient été établies, contre le vœu des édits, en échange d’anciennes créances, non vérifiées, que des spéculateurs achetaient à vil prix ; d’autres représentaient le remboursement de la finance de certains offices dont les titulaires avaient néanmoins disposé à leur profit ; enfin on en payait encore qui avaient été précédemment rachetées. Une commission fut chargée de l’examen de tous les titres constitutifs ; et cette révision, dirigée d’après un règlement détaillé fait par Sully, valut à l’état six millions de rentes dont l’extinction aida à continuer la diminution de l’impôt onéreux des tailles.

Plus tard (1607), le ministre remboursa une partie des rentes sur l’hôtel de ville de Paris ; mais les instances réitérées du prévôt des marchands et des échevins empêchèrent que l’opération se fît en entier ; et des considérations politiques, nécessaires alors, portèrent le roi à céder à une opposition qui n’avait d’autre motif que l’intérêt personnel des rentiers. Ils trouvaient désavantageux pour eux de recevoir le remboursement, à raison du denier douze, d’un capital dont ils ne pouvaient plus faire l’emploi qu’au denier seize. La réduction dans le taux de l’intérêt, favorable à la fois au commerce et à tous les genres d’industrie, avait été prononcée précédemment par un édit dont les transactions particulières avaient confirmé les dispositions.