son conseil, ni à aucune cour supérieure, mais seulement à une autre assemblée qui serait réunie trois ans après[1].
Il fallait premièrement former un revenu de trente millions de livres, pour assurer l’acquittement des dépenses annuelles; et le net des impôts était de beaucoup inférieur à ces besoins reconnus. Dans l’état déplorable où se trouvaient le commerce intérieur et l’agriculture, l’assemblée n’avait pas sans doute l’intention de les charger de nouvelles impositions : croyant ne pas les atteindre en faisant revivre les taxes sur les consommations qui avaient été créées sous le règne du roi Jean, et que Louis XI avait supprimées en partie, elle s’arrêta en conséquence à l’établissement, pour trois ans, d’un droit du vingtième ou sou pour livre sur les vivres, denrées et marchandises de tout genre, à la seule exception du blé. Ce droit devait être perçu à l’entrée des villes, bourgs et bourgades, d’après un tarif d’évaluation des objets assujettis. Les députés estimèrent qu’il produirait cinq millions de livres, estimation qui se trouva exagérée de quatre cinquièmes, en raison des frais énormes que la perception entraînait.
Le projet d’institution du conseil de raison était inconvenant; l’exécution pouvait même en être dangereuse, en introduisant dans l’état un pouvoir nouveau et indépendant. Cependant le roi se détermina à adopter la proposition des notables, d’après l’assurance que lui donna Sully de paralyser l’action de cette autorité extraordinaire. Dans cette vue, lors de la division des
- ↑ Économies royales de Sully, chap. 7 du t. 3. — Considérations sur les finances, par Forbonnais, t. 1.
