députés aux états-généraux.Ce règlement déterminait les droits et les privilèges de la noblesse et du clergé, et limitait les exemptions d’impôts. Il ordonnait l’établissement d’une chambre royale pour la recherche des abus commis dans l'adjudication des aides et des gabelles, dans l'aliénation des domaines et dans la constitution des rentes; il prononçait la suppression des confréries d'arts et métiers, défendait les banquets, et affectait les revenus de ces corporations à la célébration du service divin et à la nourriture des ouvriers infirmes; il prononçait l(abolition des charges de judicature, la révocation des survivances, la réduction d'un grand nombre de secrétaires du roi, de contrôleurs des finances, de trésoriers, de receveurs généraux et particuliers, de contrôleurs, de grenetiers, d’élus, etc; il déclarait supprimés tous les péages usurpés, et défendait la levée d’aucuns deniers sans l’autorisation du roi, donnée par lettres patentes. Il statuait sur le mode de paiement des dîmes, et recommandait aux juges la modération dans les taxes de leurs épices; il exigeait que les intendants fissent par eux-mêmes les chevauchées dans les provinces qui leur étaient assignées, afin de s’assurer que les tailles étaient réparties avec équité et perçues sans rigueur, n’attendant qu’il fût possible, de réduire le montant de cet impôt et des autres subsides. Dans cette ordonnance, le roi annonçait encore qu’il recevrait « en audience ouverte et publique les plaintes et doléances de ses sujets, afin d’y pourvoir et de leur faire administrer justice[1]. »
- ↑ Ordonnance rendue à Paris au mois de mai 1579, et comme sous le nom d’ordonnance de Blois.
